la société cheapcar s'engage à vendre à M.Horatio, qui s'engage à l'acheter, u véhicule de marque Hummer au prix correspondant au tarif du constructeur au jour de la délivrance prévue le 18 avril 2012 ...
bonjour à toutes et à tous, me voila de nouveau devant un nouveau cas pratique en droit des contrats qui me pose pour ne pas changer quelques petits pbs... et si vous pouviez m'apporter quelques ...
• Imposer les mêmes règles à toutes les entreprises (européennes ou non) qui collectent des données de citoyens européens, pour rendre la concurrence plus équitable. Le droit français, par la loi ...